Conditions Générales de Vente
Date 15.11.2020
Site Internet
https://www.institut-aureve.com
TEL 02.35.90.46.64
Email : aureveinstitut@gmail.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance via le Site entre, d’une part, le client et d’autre part, le Vendeur.
Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les conditions générales de vente en vigueur et accessibles au moment de la passation de la commande par le client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Le client reconnait avoir pris parfaite connaissance des conditions générales de vente et les accepter pleinement en cochant la case correspondante lors de la validation de chaque commande. Aucune commande n’est possible sans cette acceptation.
Article 1 : Client
Au sens des conditions générales de vente, est client, auquel seul est réservée l’utilisation du Site, toute personne physique de plus de 18 ans agissant en qualité de consommateur final et passant sur le Site une commande de produits .En cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente l’utilisateur déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement des achats.
Article 2 : Contrôles
Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un client, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives.
Par ailleurs, la vente sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ne répondant pas à la définition du consommateur final, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.
De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnels d’un consommateur final, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits, et/ou une commande en ligne anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très proches.
Article 3 : Produits et Tarifs
Article 3.1 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits dont la vente est soumise aux conditions générales de vente sont présentés sur le Site par le Vendeur qui se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur applicable en France.
Conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client est informé des caractéristiques essentielles des produits au travers de la description qui en est faite sur le Site.
Les produits ne sont proposés à la vente et livrés que dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le prix payé au titre du produit concerné sera remboursé au client par le Vendeur dans les 30 jours qui suivent son règlement.
Article 3.2 Tarifs
Les prix de vente des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le client sera la TVA à la date de facturation.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site.
Article 4 : Prise de commande
Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit au préalable procéder à la création de son compte client s’il n’en dispose pas encore ou se connecter avec son identifiant et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte client.
Pour créer son compte client, le client doit renseigner les champs requis (les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires) du formulaire de création de compte puis valider la création de son compte. Un premier email est alors envoyé au client pour lui demander de valider son adresse email. Dès mise en œuvre par le client de l’action de validation requise, un second email lui est envoyé pour lui confirmer son inscription sur le Site. Cet email comporte le nom d’utilisateur et le mot de passe du client.
Lorsque le client dispose d’un compte client, il accède à la page d’authentification du Site et s’identifie avec son identifiant et son mot de passe.
Pour passer la commande, le client procède de la manière suivante :
Etape 1 : le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton correspondant. Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant au panier.
Etape 2 : le client clique sur le bouton permettant de confirmer son adresse de livraison et complète les champs requis, ou modifie les champs requis pré-renseignés. Le client peut ainsi prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison.
Etape 3 : le client contrôle le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton correspondant au panier. A tout moment il peut modifier le contenu de sa commande en cliquant sur ce bouton.
Etape 4 : le client prend connaissance des éléments de sa commande.
Etape 5 : le client accepte expressément les conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Etape 6 : le client choisit son mode de paiement.
Etape 7 : le client confirme sa décision de valider et payer sa commande en cliquant sur le bouton correspondant.
Etape 8 : le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de sa commande et comportant un lien permettant d’accéder aux CGV, à la facture et au formulaire de rétractation. Le client a également la possibilité d’accéder à ces informations depuis son compte client.
Etape 9 : Le colis est expédié à l’adresse de livraison avec le bon de livraison.
Article 5 : Paiement de la commande
Article 5.1 : Modalités de paiement de la commande
Le règlement des achats effectués sur le Site est effectué exclusivement en euros (€).
Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande en cas de défaut de paiement, paiement partiel, refus de paiement par les partenaires bancaires, fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site.
Pour régler sa commande, le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- cartes bancaires : Carte Bleue, Visa ou Mastercard ;
- compte PayPal.
Quel que soit le mode de paiement choisi, le montant de la commande est débité au moment de la passation de la commande.
Article 5.2 : Paiement sécurisé en ligne
Afin d’assu paiements :
- le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires du Vendeur, sur lesquels le client est redirigé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le Site.
- aucune information financière ne sera conservée par le Vendeur, en cas de paiement via le service de paiement sécurisé de PayPal. Ainsi, il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver une trace des détails bancaires relatifs à la transaction.
Les paiements via le Site font l’objet d’un système de sécurisation. Le Vendeur a adopté le protocole 3D Secure pour crypter les coordonnées des cartes de crédit. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques du Vendeur.
Article 5.3 : Réserve de propriété
Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de leur prix (principal, frais, taxes et contributions obligatoires) par le Vendeur.
Article 6 : Livraison de la commande
Article 6.1 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés par les services postaux (Colissimo, Coliship de La Poste) sur le territoire métropolitain français et le territoire corse, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, à domicile ou en point relais.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé de cette adresse et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande par le Vendeur. Ces délais de livraison sont donnés sous réserve des capacités de livraison de La Poste et du respect par cette dernière de ses propres délais de livraison.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si, avant même toute ouverture, le colis est endommagé,
En cas de non-conformité de tout ou partie des produits apparaissant à l’ouverture du colis, le client devra impérativement en informer par courrier électronique le Vendeur dans les trois jours suivant la réception du colis.
En pareil cas, le client choisit entre demander le remboursement, demander l’échange contre le même produit sous réserve de disponibilité ou demander l’échange contre un produit de même valeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le client. Les frais de retour colis sont à la charge du client, il lui appartient d’ailleurs de se ménager la preuve du retour du colis.
Les frais éventuels du renvoi d’un produit par voie d’échange sont à la charge du Vendeur, en cas d’erreur dans la préparation de la commande du client.
Pour toute commande dont le client souhaiterait une livraison en dehors de la France métropolitaine et de la Corse, ce dernier organisera et prendra en charge, sous sa seule responsabilité et à ses frais, la livraison des produits depuis l’entrepôt du Vendeur jusqu’à l’adresse de livraison choisie par lui.
Article 6.2 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le Site. Leur montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Dès lors que l’adresse de livraison a été renseignée par le client, les frais de livraison sont indiqués tout au long de la commande, dans le bouton correspondant au panier, ainsi qu’au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande par le client.
Article 6.3 : Suivi de livraison
Le client peut contacter le Service Client par téléphone ou email pour toute question relative à sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai pour exercer son droit légal de rétractation. Ce délai est de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente.
Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande ou à télécharger sur le compte client, rubrique « Commandes », en cliquant sur « Information », puis « Télécharger ».
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés / ouverts et être retournés en parfait état avec leur emballage d’origine.
Les produits sont à retourner à l’Adresse Retour Produits dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’achat du produit considéré et sa livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés. Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus à cette date par le Vendeur, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par le Vendeur.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur est exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du Site ; l’interruption de cet accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.
Par ailleurs, le Vendeur décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations figurant sur le Site et, plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Article 9 – Force majeure
Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des conditions générales de vente si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations au titre des conditions générales de vente et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser le client le cas échéant.
Article 10: Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue nationale du Vendeur.